Dernière mise à jour : 2 août 2019
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site web https://www.equistro.ca (ci-après le « Site »).
La consultation et l’utilisation du Site par tout utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur ») supposent l’acceptation des CGU et sont par conséquent régies par celles-ci.
1. IDENTIFICATION
Le Site est édité par la société VETOQUINOL N.-A. INC., société par actions dont le siège social se situe au 2000 Chemin Georges, Lavaltrie, J5T 3S5 Québec, Canada, immatriculée sous le numéro d’entreprise 1147473178 au Registre des entreprises du Québec (ci-après dénommée « Vetoquinol »).
Adresse électronique : Canada_info@vetoquinol.com
Numéro de téléphone : (+1) 450 586-2252
2. OBJET DU SITE
Le Site est destiné à l’Utilisateur résident du Canada et permet l’achat de produits de la gamme Equistro conçue pour répondre aux besoins des athlètes équins, la consultation gratuite d'information sur les produits et l’actualité de Vetoquinol ainsi que l'accès à des services.
Les informations présentées sur le Site ne constituent pas une consultation vétérinaire et n’ont pas pour objet d’établir un diagnostic ; les informations présentées sur le Site ne sont pas destinées à remplacer la consultation ou le diagnostic d’un vétérinaire.
3. LIENS VERS D’AUTRES SITES
3.1. Les liens vers d’autres Sites Internet proposés sur le Site ne font pas partie du Site web https://www.equistro.ca.
3.2. Vetoquinol ne saurait être responsable ni du contenu des Sites Internet auxquels renvoie le Site, ni des dommages qui pourraient être occasionnés lors de l’utilisation de ces autres Sites.
4. ACCÈS AU SITE
4.1. La consultation et l'utilisation du Site nécessitent les conditions suivantes de la part de l'Utilisateur :
- disponibilité d'un équipement connectable à Internet,
- disponibilité d'un accès Internet,
- acceptation des CGU.
4.2. La consultation et l’utilisation du Site sont conditionnées à la création d’un espace personnel. L'accès à l'espace personnel est systématiquement conditionné par la saisie de l’adresse courriel renseignée lors de la création de l’espace personnel et du mot de passe défini par l’Utilisateur. Ces identifiants sont strictement personnels et l’Utilisateur est responsable de prendre toutes les mesures nécessaires pour en protéger la confidentialité. Tout accès au Site avec les identifiants de l’Utilisateur est réputé imputable à l’Utilisateur lui-même.
5. ACCEPTATION DES CGU
5.1. Tout Utilisateur souhaitant utiliser le Site doit prendre connaissance des CGU.
5.2. La consultation et l’utilisation du Site supposent l’acceptation explicite des CGU par l’Utilisateur.
5.3. Vetoquinol se réserve le droit de modifier et d’actualiser les CGU à tout moment et sans préavis, étant précisé que les CGU applicables sont celles en vigueur à date de la dernière mise à jour précisée ci-dessus.
6.UTILISATION DU SITE
6.1. L’Utilisateur s’engage à :
- Utiliser le Site aux seules fins auxquelles il est destiné,
- Utiliser le Site dans le respect des CGU.
L’Utilisateur s'engage à ne pas rendre son espace personnel accessible à un tiers, de quelque manière que ce soit.
6.2. Vetoquinol se réserve le droit de modifier ou supprimer le contenu du Site ou de suspendre ou supprimer l’accès au Site.
7. SUPPRESSION DE L’ESPACE UTILISATEUR
7.1. L’Utilisateur peut supprimer son espace personnel à tout moment, directement depuis le Site dans la rubrique « Mon Compte » ou en faisant la demande auprès de Vetoquinol en remplissant le formulaire de contact. Cette suppression est définitive.
7.2. Vetoquinol se réserve le droit de supprimer le compte de l’Utilisateur sans préavis en cas de violation des CGU par l’Utilisateur, sans possibilité pour l’Utilisateur de formuler une quelconque réclamation. Vetoquinol pourra faire usage dudit droit sans préjudice de son droit de réclamer des dommages et intérêts afin de compenser tout préjudice subi du fait de la violation des CGU par l’Utilisateur.
8. SERVICES OPTIONNELS
8.1. L’Utilisateur peut s'abonner à la newsletter mise en place par le Site afin de recevoir gratuitement par voie électronique des informations concernant les produits et actualités de Vetoquinol ainsi que de la documentation personnalisée.
8.2.L’Utilisateur peut se désinscrire de la newsletter à tout moment, directement depuis le Site dans la rubrique « Mon Compte » ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet et présent dans chaque courriel d’information envoyé à l’Utilisateur.
9. RESPONSABILITÉ DE VETOQUINOL
9.1. Vetoquinol fait ses meilleurs efforts afin de publier des informations véridiques, fiables et mises à jour sur le Site. Cependant, en raison de l’évolution constante du secteur de la santé animale, des activités, des produits et des services de Vetoquinol, Vetoquinol ne garantit pas la véracité, la fiabilité et l’actualité des informations figurant sur le Site.
Vetoquinol ne sera pas responsable des conséquences pouvant résulter de la consultation et de l’utilisation du Site et de l’interprétation des informations diffusées sur le Site.
9.2. Vetoquinol ne saurait être tenue responsable des dommages directs et indirects, qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site ou des informations y figurant quelle qu'en soit la nature. Vetoquinol décline toute responsabilité concernant l'opportunité des décisions et les modalités de son exécution prises par l’Utilisateur sur la seule foi des informations publiées sur le Site.
9.3. Vetoquinol décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l’Utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l'altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l'occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l'utilisation du Site. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données ainsi que son équipement, de la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système informatique par des tiers via le Site.
9.4. L’Utilisateur reconnaît que les transmissions de données sur le réseau Internet sont d'une fiabilité technique relative et que les données elles-mêmes ne sont pas protégées contre des détournements éventuels. Dans ces conditions, la communication de données confidentielles, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par l’Utilisateur sous son entière responsabilité.
9.5. L’Utilisateur reconnaît que Vetoquinol ne saurait être tenue responsable des conditions de fonctionnement du réseau Internet pouvant avoir une incidence sur l’accès ou l’utilisation du Site, et notamment les problèmes d'accès, de disponibilité et de débit du réseau internet susceptibles d’empêcher l’accès au Site ou de ralentir significativement l’accès au Site et d’affecter les temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou transférer des données.
9.6. L’Utilisateur admet que son équipement est connecté au réseau Internet sous son entière responsabilité et qu'en conséquence Vetoquinol n'est en rien responsable de tout dommage pouvant survenir durant sa connexion.
9.7. En conséquence, en parfaite connaissance de ce qui précède, l’Utilisateur renonce à engager la responsabilité de Vetoquinol concernant un ou plusieurs des faits ou événements susmentionnés.
10. GARANTIES DE L’UTILISATEUR
10.1. L’Utilisateur garantit Vetoquinol, ainsi que toutes les personnes impliquées dans la création et le développement du Site, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de la violation des présentes CGU ou en relation avec l’usage du Site.
10.2. L’Utilisateur s’engage à saisir sur le Site uniquement des données véridiques. Toutes les informations et données transmises par l’Utilisateur le sont sous sa seule responsabilité, ce dernier s'engageant à garantir et indemniser Vetoquinol contre tous les dommages directs et indirects qui pourraient en résulter.
10.3. L’Utilisateur est seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même, à Vetoquinol du fait de l'utilisation illégale ou non du Site. Dans les cas indiqués ci-dessus, l’Utilisateur s'engage à indemniser Vetoquinol, y compris des frais raisonnables d'avocat qu'il aura été contraint d'engager, en cas de condamnation à l'encontre de cette dernière au paiement de dommages et intérêts.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
11.1. A l’exclusion des données renseignées par l’Utilisateur, le Site ainsi que tous les éléments le composant et notamment tous les articles, programmes informatiques, bases de données, éléments visuels, textes, graphismes, photographies, images, marques, logos, créations et œuvres protégeables diverses, etc. déposés ou non, et plus généralement toute information figurant sur le Site est la propriété exclusive de Vetoquinol ou de tiers avec lesquels cette dernière a conclu des accords en permettant l’exploitation.
11.2. Vetoquinol accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive, strictement personnelle et incessible quant à l’utilisation du Site, conformément à l'usage auquel le Site est destiné.
11.3. L'Utilisateur ne dispose d’aucun autre droit sur le Site. Il ne dispose notamment d’aucun droit de reproduction, de diffusion ou plus généralement d’exploitation par quelque moyen que ce soit, hors autorisation préalable expresse de Vetoquinol.
11.4. Vetoquinol se réserve le droit de poursuivre en justice tout acte de contrefaçon du Site et des éléments le composant.
12. MAINTENANCE
Vetoquinol fera ses meilleurs efforts pour surveiller et corriger tout bogue pouvant affecter le fonctionnement du Site.
13. DISPONIBILITÉ DU SITE
13.1. Vetoquinol fera ses meilleurs efforts afin que le Site soit accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
13.2. Le Site pourra ne pas être accessible notamment en cas de force majeure, de panne ou d’opérations de maintenance que Vetoquinol pourra effectuer à tout moment, sans préavis.
14. LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
14.1. Les CGU sont régies par les lois de la Province du Québec.
14.2. L’Utilisateur et Vetoquinol conviennent que tout litige ou réclamation découlant des présentes CGU ou de leur objet (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sera soumis aux tribunaux de Joliette, Québec.
15. MENTIONS LÉGALES
15.1. Le Site est édité par :
Dénomination sociale : Vetoquinol N.-A. Inc., société par actions
Siège social : 2000 Chemin Georges, Lavaltrie, J5T 3S5 Québec, Canada
Immatriculée sous le numéro d’entreprise 1147473178 au Registre des entreprises du Québec
Adresse électronique : Canada_info@vetoquinol.com
Téléphone : (+1) 450 586-2252
Directeur de la publication : M. Etienne Frechin, Chairman
15.2. Le Site est hébergé par :
Dénomination sociale : Vetoquinol S.A.
Siège social : Magny-Vernois, 70200 Lure, France
Téléphone : (+33) 03 84 62 55 55
Email : communication.group@vetoquinol.com